Mentions légales
Informations légales et réglementaires — CARTIER PATRIMOINE
1. Éditeur du site
2. Hébergement du site
OVH SAS — 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX — France
Tél. : +33 (0)8 99 70 17 61 — www.ovhcloud.com
3. Conditions d'utilisation
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4. Réglementation — Activités réglementées
CARTIER PATRIMOINE est inscrit à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 13009194 en qualité de :
- CIF — Conseiller en Investissements Financiers, membre d'une association agréée par l'AMF. Régulé par l'ACPR.
- COA — Courtier d'assurance ou de réassurance (Art. L.511-1 et suivants du Code des assurances).
- COBSP — Courtier en Opérations Bancaires et Services de Paiement.
- IOBSP — Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (Art. L.519-1 et suivants du Code monétaire et financier).
- Transactions immobilières — Carte professionnelle n° CPI 6601 2015 000 002 477 (loi Hoguet n° 70-9).
Vérification : www.orias.fr/search
5. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
CARTIER PATRIMOINE est couvert par une assurance RCP conformément aux articles L.512-6, L.512-7 et L.530-1 du Code des assurances. Les garanties couvrent l'ensemble du territoire français ainsi que les DOM-TOM.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://cartier-patrimoine.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Reproduction interdite sans autorisation écrite de CARTIER PATRIMOINE.
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8. Protection des données personnelles (RGPD)
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- Téléphone : 06 09 33 62 26
- DPO : dpo@cartier-patrimoine.fr
Réclamation : CNIL — 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.
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12. Modification des mentions légales
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