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2. Hébergement du site

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L'utilisation de ce site est subordonnée à l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions exposées ci-après. L'utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation.

4. Réglementation — Activités réglementées

CARTIER PATRIMOINE est inscrit à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 13009194 en qualité de :

• CIF — Conseiller en Investissements Financiers, membre d'une association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), conformément aux articles L.541-1 et suivants du Code monétaire et financier. Régulé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).
• COA — Courtier d'assurance ou de réassurance, conformément aux articles L.511-1 et suivants du Code des assurances.
• COBSP — Courtier en Opérations Bancaires et Services de Paiement.
• IOBSP — Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement, conformément aux articles L.519-1 et suivants du Code monétaire et financier.
• Transactions immobilières — Carte professionnelle n° CPI 6601 2015 000 002 477 délivrée par la CCI, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Vérification des statuts et habilitations : www.orias.fr/search

5. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

CARTIER PATRIMOINE est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), conformément aux articles L.512-6, L.512-7 et L.530-1 et suivants du Code des assurances. Les garanties couvrent l'ensemble du territoire français ainsi que les départements et collectivités d'outre-mer. Les détails de la couverture sont accessibles sur demande.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'utilisateur du site reconnaît que le contenu du site https://cartier-patrimoine.fr est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle et qu'il ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d'aucune manière que ce soit sans l'autorisation expresse de CARTIER PATRIMOINE.

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Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de CARTIER PATRIMOINE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un de ces éléments sans l'autorisation écrite de CARTIER PATRIMOINE ou du tiers détenteur des droits.

CARTIER PATRIMOINE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

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8.2. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose d'un droit :

• d'accès aux données personnelles le concernant ;
• de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• de suppression (« droit à l'oubli ») des données ;
• d'opposition au traitement de ses données, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• de limitation du traitement ;
• de portabilité de ses données dans un format structuré et couramment utilisé.

8.3. Exercer vos droits

Pour exercer ces droits, l'utilisateur est invité à contacter CARTIER PATRIMOINE par :

• Voie postale : CARTIER PATRIMOINE — –
• Téléphone : 06 09 33 62 26
• Voie électronique : contact@cartier-patrimoine.fr

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Utilisation des adresses IP

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Dernière mise à jour : 25/02/2026